directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son repré sentant

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)

représentants de l'administration Président

directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son repré sentant

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration Le président

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique

adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 16 décembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au titre de l'année 1992 est fixé

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes

au 3e échelon